Article 1: La Fédération Européenne d’Associations Médicales Catholiques (FEAMC) est constituée par les associations de médecins catholiques des pays de l’Europe qui sont membres de la FIAMC.
Article 2: Le siège légal de la FEAMC est fixé à Rome à la Via della Conciliazione n.10.
Article 3: Les buts de la FEAMC sont les buts généraux de la FIAMC adaptés aux besoins des membres de la FEAMC, notamment:
– Coordonner les efforts des associations médicales catholiques afin d’étudier et de propager la pensée chrétienne dans la profession médicale en général;
– Encourager dans les pays européens le développement des associations médicales catholiques afin d’assurer au corps médical, en même temps que le progrès technique, un secours moral et spirituel;
– Soutenir l’action pastorale de l’Église dans les milieux de la santé;
– Promouvoir le développement de l’action sanitaire en faveur des pays et des milieux défavorisés;
– Établir un service d’information et de conseil pour l’étude de la bioéthique sous ses aspects théoriques et pratiques;
– Approfondir une culture de solidarité et d’accueil pour chaque instant de la vie, notamment à l’égard des plus faibles;
– Sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la sauvegarde de l’environnement physique, social, et psychique, pour le développement intégral de l’homme;
– Suivre avec vigilance les débats des organismes européens supranationaux en matière de bioéthique, déontologie et santé, et faire connaître sa position chaque fois que les perspectives chrétiennes doivent être rappelées.
Article 4: Les moyens d’action de la FEAMC sont:
a) l’organisation de colloques européens périodiques;
b) l’échange d’informations notamment sous forme d’un bulletin;
c) tous autres moyens dont décideront l’Assemblée Générale, le Bureau, ou le Président.
Article 5:
a) La FEAMC est ouverte à toutes les associations nationales européennes de médecins catholiques qui ont leurs propres statuts approuvés par la Conférence Épiscopale Nationale. Leur demande d’adhésion, adressée au Secrétaire Général et au Président, sera soumise pour approbation à la prochaine réunion de Bureau qui statuera à la majorité des délégués présents ou représentés.
b) Les associations de médecins catholiques qui ne sont pas des associations nationales pourront être admises dans les mêmes conditions mais à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés.
c) Les associations non-européennes de médecins catholiques ayant approuvé les présents statuts peuvent demander leur admission à la FEAMC. Leur demande, ayant été soumise pour approbation au comité exécutif de la FIAMC, sera soumise à la prochaine Assemblée Générale qui statuera à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés.
d) Les associations médicales qui demanderont leur admission à la FEAMC devront joindre à leur demande:
– une copie des statuts de leur association approuvés par la Conférence Épiscopale Nationale;
– l’acceptation écrite des buts de la FEAMC;
– le nombre des membres de leur association;
– l’approbation de l’autorité ecclésiastique du pays (conférence épiscopale, lorsqu’elle existe) ;
– l’attestation d’être membre de la FIAMC.
Article 6: L’Assemblée Générale est composée des délégués des associations membres. Chaque association membre a autant de délégués qu’elle a de voix. Le nombre des voix est déterminé de façon suivant;
– 10 à 100 membres: 1 voix
– 101 à 500 membres: 2 voix
– 501 à 2 000 membres: 3 voix
– plus de 2 000 membres: 4 voix
Si plusieurs associations appartiennent à un même pays, le nombre de voix dont dispose chacune d’elles sera déterminé par l’Assemblée Générale sans que le nombre total de voix attribuées à un même pays puisse dépasser le maximum de 4 voix.
Article 7: Le Bureau comprend:
– un Président,
– deux ou plusieurs Vice-Présidents
– un Secrétaire Général,- un Trésorier,- trois ou plusieurs Membres.
b) Les Membres sont désignés officiellement par le bureau de chaque association membre. Il ne peut y avoir parmi eux plus d’un représentant d’une même association. Chacun peut être accompagné ou se faire représenter par un suppléant. Celui-ci n’a voix délibérative qu’en l’absence du titulaire et dûment mandaté par son association.
c) Le Président est élu pour un terme de quatre ans par l’Assemblée Générale parmi les membres ayant envoyé leur candidature au moins trois mois avant l’Assemblée Générale. Il ne peut y avoir parmi eux plus d’un représentant d’un même pays.
d) Le Secrétaire Général et le Trésorier sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
e) Les Vice-Présidents sont nommés par le Bureau.
Article 8: Les associations membres payent une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 9: Le texte original des statuts est en français, et traduit en anglais. Des traductions officielles en d’autres langues peuvent être faites selon les besoins.
Article 10: Tout amendement aux présents statuts doit être approuvé par une Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés à la condition que le texte des amendements ait été soumis par le Secrétaire Général aux associations membres au moins trois mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Article 11: Un Conseiller Ecclésiastique est nommé par le Conseiller Ecclésiastique de la FIAMC sur une liste de trois noms présentée par le Bureau. Il est membre de droit du Bureau. Il a pour tâche notamment de collaborer à la réflexion d’éthique et de doctrine de la FEAMC et de ses membres.
Article 12: L’Assemblée Générale élit parmi les délégués d’Associations nationales ses deux représentants au comité exécutif de la FIAMC.
Article 13: Si une association disposant de plusieurs voix est représentée à l’Assemblée Générale par un nombre de délégués inférieurs à ce nombre de voix, le ou les délégués présents disposent de la totalité des voix de leur association.
Article 14: Une association peut se faire représenter avec la totalité de ses voix par une autre association. Une association présente ne peut pas représenter plus d’une association absente.
Article 15: L’Assemblée Générale est présidée par le Président. Elle se réunit au moins tous les quatre ans. Elle se réunit aussi si la moitié des associations membres le demande. Elle procède à toutes les nominations par scrutin secret.
Article 16: Le Bureau est présidé par le Président. Il se réunit au moins deux fois par an. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre peut représenter un membre absent.
Article 17: Le Président représente la FEAMC. Il dirige la FEAMC selon les directives de l’Assemblée Générale. En cas d’absence, il est remplacé par un Vice-Président. En cas de décès ou de démission il est remplacé par le Vice-Président le plus ancien en attendant la désignation par le Bureau – jusqu’à l’Assemblée Générale – d’un Président intérimaire parmi les Vice-Présidents.
Article 18: Le Secrétaire Général dirige le secrétariat de la FEAMC. Il assure les relations avec les associations membres et avec la FIAMC. Il présente un rapport annuel au Bureau dont il est le secrétaire. Il assume la rédaction et l’administration du Bulletin.
Article 19: Le Trésorier veille à la rentrée des cotisations des associations membres. Il administre les fonds de la FEAMC et fait un rapport tous les ans au Bureau.
Article 20 : Le présent Statut a été approuvé par l’Assemblée Générale de la FEAMC à Rome le jour le 28 octobre 2017.