La présidence de la Commission des conférences épiscopales de l’Union européenne (COMECE) a examiné l’arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire
Wojewoda Mazowiecki (C-713/23) . Dans un communiqué publié ce mardi 9 décembre 2025, la présidence de la COMECE rappelle la conception anthropologique de l’Église, fondée sur le droit naturel, du mariage comme union entre un homme et une femme, et souligne que la décision de la Cour semble étendre la jurisprudence au-delà des compétences de l’UE.
Tout en respectant pleinement le rôle de la justice de l’Union européenne, la présidence de la COMECE, dirigée par M. Mariano Crociata, constate avec préoccupation que cet arrêt pourrait avoir des répercussions sur des questions relevant au cœur des compétences nationales. La COMECE insiste depuis longtemps sur la nécessité d’une approche prudente et circonspecte des affaires de droit de la famille ayant des implications transfrontalières, afin d’éviter toute influence indue sur les systèmes juridiques nationaux des États membres de l’UE. Cet arrêt a permis d’évaluer plus généralement l’état et l’orientation de la jurisprudence de l’UE en la matière.
L’arrêt oblige un État membre à reconnaître un mariage entre deux citoyens de l’UE de même sexe, légalement contracté dans un autre État membre où ils ont exercé leur liberté de circulation et de séjour. Bien que la Cour reconnaisse que les règles relatives au mariage relèvent de la compétence des États membres , la COMECE souligne que cette décision semble étendre la jurisprudence au-delà des compétences de l’UE et rappelle que l’article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE dispose que « le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis conformément aux lois nationales régissant l’exercice de ces droits ».
La COMECE déplore également le rôle limité accordé aux identités nationales (article 4.2 du TUE), soulignant que pour certains États membres, la définition du mariage fait partie intégrante de leur identité nationale. Cette décision pourrait encourager la modification des législations nationales en matière de droit de la famille, entraînant une convergence des effets matrimoniaux malgré l’absence de mandat de l’UE en la matière, et risque également d’accroître l’insécurité juridique.
La COMECE note avec inquiétude que l’approche adoptée en la matière pourrait entraîner des développements négatifs dans d’autres domaines sensibles, tels que la gestation pour autrui.
Compte tenu de la situation difficile actuelle au sein de l’UE et de la polarisation qui règne dans nos sociétés, les évêques avertissent que de tels jugements pourraient alimenter les sentiments anti-européens dans les États membres et être facilement instrumentalisés à cette fin.
Statement COMECE Presidency ECJ ruling same sexmarriages 9 decembre 2025
