Déclaration du Secrétaire général de la COMECE sur la discussion du PE sur « Les menaces mondiales contre le droit à l’avortement »
En vue de la discussion prévue aujourd’hui, mercredi 8 juin 2022, au Parlement européen sous le titre « Menaces mondiales contre le droit à l’avortement : le renversement possible du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême » , le Secrétaire général de la COMECE, le Père Manuel Barrios Prieto, a fait la déclaration suivante :
Nous voyons avec surprise que le Parlement européen discutera de l’impact d’un projet d’avis divulgué de la Cour suprême des États-Unis concernant l’avortement. Il s’agit d’une ingérence inacceptable dans les décisions juridictionnelles démocratiques d’un État souverain, un pays qui n’est pas non plus un État membre de l’UE. L’adoption d’une résolution par le Parlement européen qui approuve cette ingérence ne fera que discréditer cette institution.
À cet égard, nous voudrions réitérer que, d’un point de vue juridique, il n’y a pas de droit à l’avortement reconnu dans le droit européen ou international. Par conséquent, aucun État ne peut être obligé de légaliser l’avortement, ou de le faciliter, ou d’être instrumental pour le pratiquer.
L’UE devrait respecter les compétences législatives de ses États membres et le principe d’attribution selon lequel l’Union n’agit que dans les limites des compétences qui lui sont conférées par les États membres dans les traités pour atteindre les objectifs qui y sont énoncés ( article 5, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne ). Comme le Comité permanent de la COMECE l’ a exprimé dans une déclaration en février 2022, la tentative d’introduire un prétendu droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne serait une loi « dépourvue de fondement éthique et destinée à être une cause de perpétuelle conflit entre les citoyens de l’UE ».
Nous notons également avec une grande inquiétude et regrettons la négation du droit fondamental à l’objection de conscience, qui est une émanation de la liberté de conscience, telle que déclarée par l’article 10.1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et reconnue par le Comité des droits de l’homme des Nations unies. ( affaire Jeong et al c. République de Corée, 27 avril 2011 ). Nous sommes alarmés que le droit des établissements de santé de refuser de fournir certains services, y compris l’avortement, soit affaibli ou même nié. Comme l’a déclaré l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans sa Résolution 1763 (2010) sur le droit à l’objection de conscience dans les soins médicaux licites « aucune personne, hôpital ou institution ne peut être contraint, tenu pour responsable ou discriminé de quelque manière que ce soit en raison d’un refus de pratiquer, d’héberger, d’assister ou de se soumettre à un avortement, de la pratique d’une fausse couche humaine (…) ou de tout acte susceptible d’entraîner la mort d’un fœtus ou d’un embryon humain, pour quelque raison que ce soit ».
Comme l’a souligné le Comité permanent de la COMECE : « Nous sommes conscients du drame et de la complexité des situations dans lesquelles se trouvent les mères qui envisagent d’avorter. Prendre soin des femmes qui se trouvent dans une situation difficile ou conflictuelle à cause de leur grossesse est un élément central du ministère diaconal de l’Église et doit également être un devoir exercé par nos sociétés. Les femmes en détresse ne doivent pas être laissées seules, et le droit à la vie de l’enfant à naître ne peut être ignoré. Ils doivent tous deux recevoir toute l’aide et l’assistance nécessaires ».
COMECE Declaration Avortement 8-6-2022
