La COMECE et le Katholisches Büro expriment leurs inquiétudes sur le projet de règlement SoHO du Parlement européen
La Commission des épiscopats de l’Union européenne (COMECE) et le Katholisches Büro de Berlin publient conjointement, le mardi 12 septembre 2023, une déclaration exprimant leurs vives inquiétudes quant au projet de position du Parlement européen sur le règlement SoHO. Ce règlement établira le cadre fondamental pour le traitement futur de la vie humaine prénatale dans la législation européenne sur la transplantation et les produits pharmaceutiques.
Les membres du Parlement européen sont appelés à voter sur le projet et les amendements préparés par la commission ENVI concernant le futur règlement sur les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à l’usage humain – également connu sous le nom de règlement SoHO.
Le Secrétariat de la COMECE, en collaboration avec le Katholisches Büro de Berlin, exprime sa profonde inquiétude quant aux conséquences potentielles de la définition large de « substance humaine » contenue dans le projet, qui pourrait inclure les embryons et les fœtus humains.
« Le danger réside dans la possibilité qu’une telle définition dégrade la dignité et la valeur de la vie humaine, en créant une équivalence inacceptable entre les embryons et les fœtus et les simples cellules de la peau ou le plasma sanguin », explique le Père Manuel Barrios Prieto, Secrétaire général de la COMECE.
En outre, la déclaration commune soulève des questions concernant l’article 58 du projet. S’il était approuvé, cet article autoriserait et rendrait obligatoire les tests génétiques préliminaires sur les embryons et les fœtus, ouvrant potentiellement la voie à la sélection de la vie et soulevant des inquiétudes quant à la compatibilité avec le droit à l’autodétermination tant pour les donneurs que pour les receveurs.
Enfin, la COMECE et le Katholisches Büro de Berlin soulignent la nécessité d’une plus grande clarté dans le projet concernant les droits des États membres de l’UE à réglementer ce domaine hautement éthique. La déclaration souligne que « chaque État membre doit conserver la possibilité de refuser l’autorisation d’une préparation de l’OHOS [ainsi que] sa reconnaissance ».
Une fois approuvé par le Parlement européen, le texte servira de position à l’institution en vue des prochaines négociations en trilogue avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne.
Statement 12092023 COMECE-KBB Joint statement on SoHO-Regulation EP-vote EN
